Dans nos devis la cession de droit d’auteur peut être soit incluse dans le prix globale soit apparaître dans une ligne spécifique de l’offre. Le solde de la facture déclenchera l’envoi d’un contrat de cession de droit si il n’a pas été établi dans le contrat de prestation en amont.
La cession de droits d’auteur est une mesure obligatoire
dans tout métier créatif, qu’il s’agisse du point de vue client comme du point de vue auteur.
Les graphistes et illustrateur sont titulaires de droit d’auteur
sur toutes formes de créations graphiques qu’ils produisent dans le cadre de contrats de commande.
Cela implique que le client se fasse céder les droits d’exploitations sur les créations pour pouvoir l’exploiter.
Appliqué à un projet commandé de graphisme ou d’illustration, il permet de céder à l’acheteur les droits d’exploitation pour la reproduction ainsi que l’utilisation de l’œuvre conçue dans le temps et l’espace.